Conditions générales d’Utilisation
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Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site veroniquebigo.com (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre l’artiste Véronique Bigo, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
La propriétaire du site veroniquebigo.com est Véronique Bigo.
Contact du propriétaire : redirection page contact.
L’édition du site veroniquebigo.com est assurée par Régis Fontaine.
L’hébergeur du site veroniquebigo.com est la société Squarespace.
Article 3 : Accès au site
Le site veroniquebigo.com permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
Achat d’œuvres d’art ;
La création d’œuvres d’art personnalisées par Véronique Bigo (Prise de contact uniquement) ;
L’installation des œuvres de Véronique Bigo par Véronique Bigo (Prise de contact uniquement).
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Pour plus d’informations sur la collecte des données visiter la page des Politiques de confidentialité.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site veroniquebigo.com (illustrations graphiques, textes, peintures, photographies…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site veroniquebigo.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
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Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 7 : Liens hypertextes
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Article 8 : Cookies
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Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
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En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
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Article 9 : Publication par l’Utilisateur
Le site veroniquebigo.com permet aux membres de publier des commentaires.
Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.
Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.
L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.
La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
Article 11 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
TERMS OF SERVICE
GENERAL CONDITIONS OF USE OF THE VERONIQUEBIGO.COM SITE
Article 1 : Object
These T & Cs or General Conditions of Use legally govern the use of the services of the veroniquebigo.com site (hereinafter referred to as "the site").
Constituting the contract between the artist Véronique Bigo, the User, access to the site must be preceded by the acceptance of these T & Cs. Access to this platform signifies acceptance of these T & Cs.
Article 2 : Legal notices
La propriétaire du site veroniquebigo.com est Véronique Bigo.
Contact du propriétaire : redirection page contact.
L’édition du site veroniquebigo.com est assurée par Régis Fontaine.
L’hébergeur du site veroniquebigo.com est la société Squarespace.
The owner of the veroniquebigo.com site is Véronique Bigo.
Owner contact: redirection contact page.
The veroniquebigo.com website is edited by Régis Fontaine.
The host of the veroniquebigo.com site is the company Squarespace.
Article 3 : Access to the site
The veroniquebigo.com site provides free access to the following services:
Purchase of works of art;
The creation of personalized works of art by Véronique Bigo (Contact only);
Installation of Véronique Bigo's works by Véronique Bigo (Contact only).
The site is accessible free of charge from anywhere by any user with access to the Internet. All costs necessary for access to services (computer equipment, Internet connection, etc.) are the responsibility of the user.
For maintenance or other reasons, access to the site may be interrupted or suspended by the publisher without notice or justification.
Article 4 : Data collection
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Article 5 : Intellectual property
The brands, logos and the contents of the veroniquebigo.com site (graphic illustrations, texts, paintings, photographs, etc.) are protected by the Intellectual Property Code and by copyright.
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Article 6 : Liability
Although the information published on the site is deemed reliable, the site reserves the right to not guarantee the reliability of the sources.
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